Propositions des lois à l’Assemblée nationale en RDC: Voici pourquoi la ‘’Loi Tshiani’’ dérange
* Tous les congolais de père ou de mère très fâchés ! * Qui est plus congolais que les autres congolais ? Ces derniers temps sous l’actuel régime au pouvoir en RD Congo, l’on remarque que la scène politique congolaise est en ébullition par le triomphalisme, surtout avec les élections qui s’annoncent prochainement en 2023. Les acteurs politiques se bousculent déjà les uns contre les autres par des heurts, voir même aillent plus loin par des faux dossiers, la mort, emprisonnements en cascades et injustes ou usent des propositions des lois mal intentionnées, taillées sur mesures en vue de bloquer ou d’écarter définitivement des potentiels adversaires politiques avant la date buttoir. C’est le cas de la proposition de loi « Noël Tshiani » baptisée « loi de la congolité », déposée dernièrement à la chambre basse du Parlement RD Congolais par l’Honorable Nsingi Pululu, l’élu de Kinshasa. En effet, cette proposition de loi dite de la « la congolité » par les uns, et de la « nationalité » par les autres, vise à modifier certains articles de la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006, amendée le 20 janvier 2011. Cette fois-ci, ladite proposition si une fois adoptée, concerne spécifiquement les dispositions des articles 10, 72 qui parlent sur « la nationalité congolaise » et de la « fonction Président de la République ». Selon les analyses des personnes réfléchis, disent que cette démarche serait biaisée, elle viserait à faire sauter toute la constitution de la RD Congo par une fourberie stratégique, au lieu et à la place de passer directement via un « nouveau référendum » ! En réalité, la révision constitutionnelle ou la modification de certaines de ses dispositions n’est pas interdite, elle est permise, comme ce fut le cas en 2011 lorsqu’on a modifié les 8 articles sur 229 que compte la constitution de la RD Congo. L’on retiendra que la modification des articles de la Constitution de la RD Congo, tiendra toujours compte de son Article 220, qui déclare que:
« la forme républicaine de l’Etat, le principe de suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ». Vu cet article(220), l’on remarque clairement que la proposition de la loi « Tshiani &Pululu » a comme effet de limiter ou de réduire les droits et les libertés de la personne. Si elle passerait à l’Assemblée nationale, elle violera non seulement la constitution elle-même mais aussi les droits des congolais de père ou de mère (noir ou métis) surnommés à Kinshasa « les demi-Dakar ». Quelle discrimination ! En outre encore, les mobiles, l’esprit et la motivation des auteurs de la « congolité » ne seraient bien fondés, parce qu’elle écarterait une couche de la population à des hautes fonctions de la nation en occurrence la fonction de « Président de la République » qui sera seulement l’exclusivité des congolais de père et de mère. Même si, ce dernier serait né à l’étranger détenteur d’une autre nationalité que la nationalité congolaise. Le fait d’avoir pour père ou mère congolais d’origine, il pourrait accéder à des hautes fonctions de l’Etat, excepté un congolais de père ou de mère, né ou qui vit en RD Congo. Les partisans de la loi de ‘’la congolité’’ soutiennent la thèse de : « Etre de père et de mère congolais d’origine ». A la place de « posséder la nationalité congolaise d’origine » (voir l’Article 72 de la constitution de la RDC). Chose grave, le député national Nsingi Pululu avance la raison de la multiplication des hybrides (métis) en RDC qui constituerait pour lui une menace pour la nation congolaise. Vrai ou faux, tous les congolais de père ou de mère sont touchés. Les antis – congolité disent que cette proposition de loi est discriminatoire et raciste. Son adoption à l’Assemblée nationale limite les droits de tout congolais/congolaise d’avoir une épouse ou un époux étranger, pour éviter que leurs enfants ne soient pas considérer en RD Congo quel que soit leurs talents et compétences ! En réalité, la loi « Tshiani » sembler déranger, elle ne proposerait aucun avantage à la nation au contraire, elle diviserait les congolais en général les uns contre les autres, et pourrait même les pousser au génocide. L’opinion s’interroge : Qui est plus congolais qu’un autre congolais ? Pour conclure, l’article 12 de la Constitution de la RD Congo stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois », réservé certain avantage à une catégorie des congolais de père et de mère soit de père ou de mère, ça serait injuste et discriminatoire. L’Etat de droit impliquerait une justice vraie et indépendante dans tous les domaines, faire le contraire vide même le sens de l’appellation « démocratie » en RD Congo. Selon un sondage, la majorité de la population estime que la loi « Tshiani » soit déclarer recevable mais non fondé par les honorables députés nationaux à la prochaine session parlementaire. Wait and See !
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