Matata Ponyo n’est plus en résidence surveillée, il est libre !
Le sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon n’est plus placé en résidence surveillée, a annoncé mercredi 14 juillet, son avocat, Me Laurent Onyemba, contacté par l’Agence France presse (AFP). Il indique que le parquet général près de la Cour constitutionnelle a pris la décision d’annuler l’assignation en résidence de l’ancien Premier ministre dans la soirée. Soupçonné de détournement de deniers publics, Matata Ponyo est rentré à son domicile sans être accompagné de policiers. « Sa fuite n’est pas à craindre. Pour la suite de l’affaire, il répondra désormais aux invitations du parquet en homme libre », a expliqué à l’AFP un magistrat, sous couvert d’anonymat. Mardi 13 juillet, un mandat du parquet près la Cour constitutionnelle ordonnait que M. Matata « soit placé en état d’arrestation provisoire et assigné à résidence » à son domicile. La justice reproche à l’ancien Premier ministre d’avoir « payé plus de 110 millions USD à des créanciers fictifs, victimes de la Zaïrianisation des entreprises étrangères », lorsqu’il était au gouvernement. « Au terme justement des autres éléments nés du réquisitoire du procureur général, notamment à la DGDP [Direction générale de la dette publique], et au ministère des Finances pour vérifier les dossiers qui manquaient, dans le paiement de la dette publique extérieur, il [Matata Ponyo] a été rappelé très tard dans la nuit pour être confronté à ces pièces ; et la conviction du parquet est allée dans le sens positif justement pour dire que tous les dossiers pour lesquels il a été reproché on a donc trouvé des soubassements », a détaillé Me Onyemba, dans une autre interview accordée à Radio Okapi. D’après les explications de Me Laurent Onyemba, c’est au terme de cette audition-qui n’a pas été très longue comme les deux précédentes-que le parquet près la Cour Constitutionnelle a décidé de lever la mesure de la mise en résidence surveillée qui était le statut juridique dans lequel il s’est retrouvé. Par ailleurs, l’ancien directeur général de la DGDP détenue à la prison centrale de Makala mardi 13 juillet dernier a aussi été libéré au cours de l’audience de mercredi 14 juillet, ajoute Me Laurent Onyemba, avocat du sénateur Matata Ponyo. La Zaïrianisation est une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée dès 1973 par l’ancien dictateur Mobutu Sese Seko. En outre, pour l’annulation de la décision de levée des immunités de Matata, le Conseil d’état se déclare incompétent. Le Conseil d’État a débouté mardi 13 juillet le Sénateur Matata Ponyo. Par sa décision dont Radio Okapi a pris connaissance ce mercredi, il s’est déclaré incompétent de statuer sur la requête du Sénateur. Matata Ponyo avait saisi le Conseil d’État en procédure de référé-liberté. Il avait sollicité l’annulation de la décision du bureau du Sénat relative à la levée de ses immunités, l’autorisation des poursuites par le Parquet général près la Cour constitutionnelle, arguant qu’il est justiciable de la Cour de cassation. Le juge en référé-liberté qualifie la décision du bureau du Sénat d’un acte parlementaire à portée politique, alors qu’il est juge administratif.
Ecrire un commentaire
Commentaires