Affaire SOKIMO et Kibali Gold Mine : Les comptes de Kibali Gold Mine saisi illégalement par le tribunal de commerce de Kinshas
En effet, dans son contrat du 10 mars 2010 avec la Sokimo, Kibali Gold Mine s’est toujours acquittée de ses obligations à l’égard de son partenaire congolais.
Et dans le cadre de ce contrat, tout différend entre les deux parties ne peut être réglé que par la voie du dialogue.
L’opinion nationale, en général, et les communautés de l’Ituri, ont désagréablement été surprises la publication, par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, de l’ordonnance n 0281/2021 du 17 avril 2021 autorisant la saisie conservatoire des comptes de la société Kibali Gold pour non-paiement des créances de la société publique Sokimo.
Le mécanisme de règlement de différend négligé
Ce que l’on apprend, est que la plainte avait été déposée auprès du tribunal de commerce de Kinshasa par Me Ethy Kumbalani sans l’accord écrit de la Direction générale de Sokimo basée à Kinshasa, et qui est la seule instance habilitée à ester en justice.
C’est ainsi que sans tarder, des organisations de la société civile, dont ‘’Tous pour la RD Congo’’, dénoncent notamment la diligence et la célérité dans le traitement de ce dossier.
Dans un communiqué publié lundi 19 avril 2021, cette plate-forme exprime sa désapprobation de cette décision de justice. Elle soupçonne le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe d’avoir privilégié une des parties au procès.
Ce, d’autant plus que le Juge Président de cette instance judiciaire n’a pas entendu les dirigeants de Kibali Gold Mine, encore moins les coactionnaires de Sokimo avant de prendre une mesure qui risque d’avoir des conséquences graves sur le plan sécuritaire, économique, fiscale et sociale dans les provinces du Haut-Uélé, de l’Ituri, en particulier et de la RDC en général.
Plus grave encore, l’avocat qui a comparu en justice contre Kibali Gold Mine ainsi quelques individus de mauvaise foi ont induit le Tribunal de commerce en erreur en lui expliquant que Sokimo était actionnaire à 30% dans le partenariat de Kibali Gold Mine, alors que cette participation n’est légalement que de 10%.
Pour cette plateforme de la société civile, le comportement du Juge Président viole la procédure en la matière.
Pour tirer cette situation au clair, le PDG de Barrick, Mark Bristow a tenu une conférence de presse le lundi 19 avril 20121 dernier au cours de laquelle il a balayé d’un revers de la main la plainte de Sokimo lui réclamant 1,113 milliard USD.
« Nous n’avons aucune information sur une quelconque dette envers Sokimo. Tous les comptes de nos sociétés ont été approuvés par nos partenaires.
La seule dette que nous reconnaissons, c’est celle de Sokimo dans sa part de construction de la mine. A ce sujet, nous l’avons appuyée et nous continuerons à le faire car c’est notre partenaire », explique Mark Bristow.
Kibali Gold Mine note que c’est la deuxième fois que Sokimo tente d’extorquer certains avantages à la société en déposant une nouvelle plainte auprès du Tribunal de commerce de Kinshasa.
Cependant, a-t-il ajouté le PDG Mark Bristow, aucune dette n’a été signalée au cours de la réunion du Conseil d’administration à laquelle ont pris part deux cadres de Sokimo. Kibali rejette donc la poursuite judiciaire actuelles parce qu’elles sont fallacieuses et sans substance, et demande leur rejet comme elle l’avait fait avec la plainte précédente.
Elle demande que son partenaire respecte le mécanisme clair de résolution des conflits qui, dans ces cas, a été ignoré par Sokimo.
Le DG de Sokimo doit éviter des faux-fuyants
Dans cette affaire, les observateurs constatent que c’est la Direction générale de Sokimo qui ne dit pas la vérité sur les avantages qu’elle reçoit de son partenariat avec Kibali Gold Mine.
Car, du côté de cette dernière société, l’on affirme, preuves à l’appui, qu’à la date du 30 mars 2021, Sokimo avait reçu, à titre de sa participation dans Kibali Gold Mine, la somme de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée, ainsi qu’un bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financements de prêts.
Par ailleurs, Kibali avait signifié à Sokimo qu’elle serait disposée à envisager et accepter un accord pour le financement anticipé de montants au titre de dividendes futurs en vertu d’un mécanisme à sa trésorerie.
La réponse à ce sujet est toujours entendue.
Par conséquent, l’on pense que la Direction générale de Sokimo ne devrait pas justifier son incapacité de payer les salaires du personnel, en imputant à Kibali Gold la responsabilité d’une situation qu’elle ignore totalement.
Pendant ce temps, Mark Bristow se dit disposé à travailler en étroite collaboration avec le président de la République, Felix Tshisekedi et le nouveau gouvernement d’union sacrée nationale afin de renforcer davantage son partenariat avec la RDC.
Par ailleurs, hormis les activités de l’exploitation de l’Or, Kibali Gold Mine, révèle Mark Bristow, maintient son investissement dans le développement communautaire, en faisant avancer les travaux de bétonnage d’un tronçons de 1,5km de route construite à Durba, en fournissant des sources d’eau potable supplémentaires aux villages environnants, en distribuant des bons d’achat locaux aux employés dans une campagne innovante lancée pour stimuler l’économie de Durba.
Dans ce lot d’œuvres sociales, l’on peut ajouter l’octroi des bourses d’études d’excellence à 70 étudiants de différentes universités de la RDC.
Concernant l’environnement et la conservation de la nature, Kibali Gold Mine continue, dit-il, à soutenir le parc national de la Garamba, l’un des plus anciens d’Afrique et un site du patrimoine mondial de l’Unesco.
Ce soutien a fait qu’il n’y avait pas eu un seul cas de braconnage d’éléphants en 2020, déclare M. Bristow avant de préciser que ce programme de soutien comprend des colliers de repérage et des améliorations des infrastructures.
Il promet qu’un plan visant à réintroduire le rhinocéros blanc et l’éléphant géant dans le parc, est le prochain projet de sa société pour ce même parc de la Garamba.
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