Voici le mémorandum à l’attention de M. Corneille Naanga
Dernièrement le Rassemblement des Forces Politiques et Sociales de la RD Congo Acquis au changement/ Félix Tshisekedi a déposé un mémo à la CENI, précisément à M. Corneille Naanga, le Président de cette institution d’appui à la démocratie appelée à organiser les élections. Dans le dit mémo l’on relève ce qui suit : 1. L’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa, signé le 31 décembre 2016 dispose en son point III.1.2. que la durée maximale pour la réalisation des opérations préélectorales et électorales conformément à la séquence des scrutins convenue est de 12 mois à dater du 31 décembre 2016 ; 2. Invite à ce grand rendez-vous de l’histoire de notre pays, le Président de la CENI, Monsieur Naanga, a affirmé sans ambiguïté être capable d’organiser les élections dans le délai de 12 mois ; 3. En ce qui concerne la complexité de combiner les 3 scrutins, il a été mis dans l’Accord au point IV.2. l’éventualité de découpler les scrutins et apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement des élections, étant entendu que l’élection présidentielle devra être organisée avant le 31 décembre 2017 ; 4. Conformément aux disposition de l’article 73 de la Constitution, le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la CENI, quatre-vingt jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice prolongé par l’Accord ; 5. La non publication par la CENI du calendrier électoral, en se réfugiant derrière des considérations étrangères comme mise en place du CNSA, est une violation des dispositions de l’article 211 de la Constitution qui confient à la CENI la mission de l’organisation du processus électoral et référendaire ; 6. Le Rassemblement rappelle que ni la Constitution, ni les lois de la République et, encore moins, l’Accord de la Saint Sylvetre ne donnent pouvoir au Président de la CENI ou à une quelconque institution de la République de renvoyer ou de reporter une élection, et, de surcroit celle prévue par la loi suprême ; 7. L’Accord politique global et inclusif du Centre interdiocésain n’a prévu, comme mentionné ci-haut, que la possibilité d’ajustement de la séquence électorale à trois scrutins initialement prévue, s’il advenait un cas de force majeure qui ne permettrait plus un couplage de la présidentielle, des législatives et de provinciales ; 8. A cet effet, le Rassemblement exige : a. La publication du calendrier électoral au plus tard le 1er septembre 2017 en vue de respecter le délai pour la convocation du corps électoral pour le scrutin présidentiel; b. La publication des résultats des opérations d’enrôlement des électeurs au plus tard le 31 juillet 2017 par la CENI comme elle s’y est engagé ; c. la convocation de l’électorat au plus tard le 30 septembre 2017 ; 9. La présente démarche du Rassemblement vise à tirer la sonnette d’alarme afin d’éviter le pire que le déchainement spontané de la colère d’un peuple désenchanté peut provoquer dans un proche avenir s’il n’y a aucune assurance de la tenue effective ne fut ce que de l’élection présidentielle au plus tard le 31 décembre 2017. Fait à Kinshasa, le 26 juillet 2017, Félix Tshisekedi
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