RDC : La TVA suspendue pour certains prodiuits !
Dans un communiqué officiel en rapport avec les Décrets du Premier Ministre suspendant la TVA pour une période de 12 mois.
En effet, le directeur de cabinet de Jean-Michel Sama Lukonde, le professeur Paul Gaspard Ngondakoy rappelle aux opérateurs économiques ainsi qu’aux responsables des régies financières que la taxe sur la valeur ajoutée à été suspendue depuis avril 2022 pour certains produits.
Pour toutes fins utiles, se référer aux décrets suivants:
1. Décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité;
2.Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l’immobilier.
Page précédente!
RDC : La TVA suspendue pour certains prodiuits !
Ecrire un commentaire
Commentaires