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Le poids de la fiscalité en RDC: Voici la liste complète des prélèvements à l’importation et exportation supprimés !


La fiscalité en République démocratique du Congo « est écrasante », a reconnu lundi 11 juillet sur Radio Okapi le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba. Raison pour laquelle, a-t-il expliqué, le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du vendredi dernier, de la suppression des quatorze taxes à l’importation et exportation.
« La motivation première est celle de notre économie compétitive. Notre fiscalité est écrasante. 
Lorsqu’on compare le poids de la fiscalité en République démocratique du Congo par rapport aux pays avec lesquels on commerce plus, le poids de la fiscalité en RDC est très élevé », a argumenté le ministre Bussa.
Il dit avoir été chargé, par le Président de la République et le Premier ministre, dans la voie de la réforme en vue de créer un climat des affaires favorable à l’investissement.
La décision gouvernementale est aussi motivée, selon lui, par le souci d’«attractivité des investissements. C’est le secteur privé qui développe le pays. Nous avons les investisseurs locaux (et) ceux qui viennent d’ailleurs. »
 Si ces derniers trouvent un climat des affaires favorable, a poursuivi Jean-Lucien Bussa, « ils vont mettre de plus en plus d’argent et ils vont nous permettre de diversifier notre économie. Mais aussi, lorsque la fiscalité a un poids réduit, il y a un lien entre le pouvoir fiscal et le pouvoir d’achat des citoyens. »
Au cours de la dernière réunion du conseil des ministres, le Gouvernement a supprimé quatorze taxes à l’importation et exportation. Cette décision a été prise sur proposition du ministre du Commerce extérieur, après avoir examiné la liste de soixante-sept prélèvements lui présentée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et que cette dernière qualifie d’arbitraires.
Le Gouvernement a aussi décidé de revoir à la baisse le taux de vingt prélèvements et de maintenir intactes trente-trois taxes autres.
Voici la liste complète des prélèvements à l’importation et exportation supprimés, rabattus et maintenus par le gouvernement de la RDC. 
Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du vendredi 8 juillet.  
Quatorze (14) taxes supprimées : 
Pour la DGDA : 
La redevance rémunératoire informatique 
La vignette fiscale 
Santé /DGRAD 
Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs 
Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD 
La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires 
Environnement et Développement durable/DGRAD 
La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers 
Les frais administratifs pour délivrance des certificats 
Transports/Régie provinciale 
La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre 
OGEFREM 
La TVA sur la commission 
ONAPAC 
Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam 
Province du Katanga 
La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits 
RVA 
La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires 
CGW 
La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers 
Province du Lualaba 
La taxe sur le concentré du cobalt 
SNCC 
La redevance logistique terrestre à l’exportation 
II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre : 
Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD: 
- Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux 
- Taxe sur l'autorisation d'importation ou d’exportation des végétaux et produits d'origine végétale  
Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD : 
- Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d'élevage  
Transport/Régie provinciale : 
- La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires 
OGEFREM: 
- Frais émission FERI/AD  
- Attestation de destination (AD)  
- FERE  
SCTP : 
- Manutention SCTP  
- Occupation d’espace  
- TVA sur frais d'occupation d’espace  
- location engins  
- Demi-transit  
- Redevance logistique terrestre à l'importation 
BCC : 
- Frais de validation déclaration/Licence  
Banque Intervenante : 
- Commission de domiciliation de licence  
FONER: 
- Redevance d'entretien de mule  
CNPR: 
- Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO  
ICCN: 
- Frais administratif sur avis d'acquisition légale 
Transports /DGRAD 
- Taxe sur l'autorisation d’importation d'un aéronef 
LMC: 
Droit de trafic maritime  
III. Trente-trois (33) prélèvements maintenus : 
DGDA 
- Droit de douane à l'importation 
- TVA 
- Droit d'accises  
- Droit d'accises spéciales  
FPI 
- TPI taxe de promotion de l’industrie à l'importation  
SANTÉ/DGRAD 
- Taxe de contrôle des produits d'origine toxique, soporifiques et stupéfiant aux postes frontaliers  
- Taxe sur autorisation d'importation des médicaments  
- Taxe pour la délivrance de l'attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés 
ENVIRONNEMENT ET DÉYELOPPEMENT DURABLE (EDD) 
- Taxe sur définance d'un certificat phytosanitaire à l’exportation du bois  
- Taxe sur délivrance de certificat d'origine à l’exportation du bois  
- Taxe sur la délivrance d'une autorisation d’exportation de bois d'œuvre  
- Taxe de reconstruction du capital forestier  
MINES / DGRAD 
- Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d'or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public  
TRANSPORTS 
- Régie provinciale Taxe d'accostage  
SEGUCE RDC SA 
- Frais pour utilisation de plateforme électronique  
- TVA sur la rémunération SEGUCE  
OCC 
- Frais de contrôle à l'importation  
- TVA sur frais de Contrôle 
- Frais analyse labo/OCC  
- TVA sur les frais d'analyse  
- Frais de contrôle/exportation  
SCPT 
- TVA sur les frais de manutention  
- Frais débarquement en conventionnel  
- Frais de sortie grumes de Kinshasa  
ONAPAC 
- Certificat d'origine international  
CVM 
- Redevance de navigation  
- Redevance de navigation additionnelle et conventionnelle d'appui au dragage (RACAD) 
RVA 
- Redevance de fret 
AAC 
- Redevance de supervision sécurité fret aérien  
RTNC 
- Redevance audiovisuelle  
-Taxe sur homologation équipement des télécoms  
Au cours d’une interview à la presse, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a par ailleurs expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision.
 

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