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Qu’est-ce que les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ?

Les Pactes sont au nombre de deux : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’un et l’autre ont été adoptés par l’Assemblée générale et ouverts à la signature en décembre 1966 et sont entrés en vigueur en 1976.
Les Pactes reconnaissent et définissent plus en détail les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et traitent d’un certain nombre d’autres droits. Chaque Pacte établit des procédures par lesquelles les organes compétents des nations Unies peuvent contrôler  l’application par les Etats parties des droits protégés. Un Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé par le Conseil économique et social pour examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l’application du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’application du Pacte relatif aux droits civils et politiques est contrôlée par un autre organe composé d’experts indépendants : le Comité des droits de l’homme.

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