DGI : Voici la vision du DG Barnabé Mwakadi pour maximiser les recettes fiscales
« A travers des interviews accordées à certaines médias paraissant à Kinshasa, le Directeur Général Barnabé Muakadi Muamba a présenté en juin 2021 sa vision sur la maximisation des recettes fiscales et veut faire de la DGI une administration performante ».
En effet, la Direction Générale des Impôts est l’une de trois régies financières du pays qui s’occupe de la mobilisation des recettes fiscales à côté de la Direction Générale de Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des Participations (DGRAD) chargées respectivement des recettes douanières et des recettes non douanières.
Dans leurs missions respectives, la DGI collecte les impôts, la DGDA collecte les droits de douanes et accises, la DGRAD collecte les taxes administratives. De ces trois régies financières, la DGI apporte la grosse part au trésor public suivie de la DGDA. A titre d’exemple sur 7,100 Milliards de dollars pour le budget 2021, la DGI doit apporter 2.200 Milliards de dollars américains soit le tiers.
Un mot sur la genèse de la DGI
Pendant la deuxième République, l’actuelle DGI avait d’abord fonctionné dans le building Astrid après l’immeuble UBC actuellement ANR, comme une simple direction des finances à compétence nationale fonctionnant avec deux divisions à savoir, la division des finances et celle des douanes et accises dûment représentées à travers le pays. Cette division des finances dépendait du Secrétariat Général des Finances.
C’est par ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988 et pour une maximisation optimale des recettes fiscales qu’il a été créé une régie financière dénommée Direction Générale des Contributions (DGC) distincte de la douane et accises avec comme mission et prérogatives en matière fiscale concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement, et le contentieux des impôts, taxes et redevances et autres prélèvements à caractère fiscal. L’hôtel des impôts, un immeuble moderne situé sur l’avenue Haut-Congo a été construit par la société Safricas et inauguré en 1988
La DGC avait plein pouvoir de transiger, d’ester en justice aux mieux des intérêts de l’Etat, et disposait pour son fonctionnement d’une faible allocation budgétaire de plus ou moins 2%calculés sur les recettes fiscales recouvrées. Elle était dirigée par un mandataire et son adjoint nommés et relevés de leurs fonctions par ordonnance présidentielle.
Les mandataires de la deuxième république, accordaient peu d’importance aux recettes fiscales à cause de la rente minière, surtout avec l’embellie des cours mondiaux des matières premières. Les exportations du cuivre et du cobalt de la Gécamines contribuaient pour près de 70% dans le produit intérieur brut (PIB) du pays. Pour cette génération des dirigeants politiques, les impôts et les taxes avaient un caractère facultatif et non contraignant.
Cette tendance a été corrigée avec l’avènement de M’Zée Laurent Désiré Kabila qui estimait que l’impôt devait revêtir son caractère contraignant pour procurer des moyens à l’Etat. M’zée avait même introduit une nouvelle modalité de perception de l’IBP dénommée Précompte BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) mais mal géré par la suite, occasionnant d’importants crédits d’impôts qui avaient été à la base de l’incarcération du DG Kabale, de son adjoint et du receveur principal DGE de l’époque Magloire Kabemba.
Pendant la transition, il a été créé le 02 Mars 2003 au sein du ministère des finances, un service public dénommé Direction Général des Impôts DGI en remplacement de la DGC. Un service public placé sous la tutelle du ministère des finances et, disposant d’une allocation budgétaire de 5%calculés sur les recettes recouvrées pour couvrir les frais de fonctionnement et le payement des primes aux agents.
Selon les statistiques du personnel publiées par Flash Impôt, la DGI compterait environ 6848 agents dont 4.954 hommes et 1.894 femmes, soit environ 72%hommes contre 28%femmes. Deux femmes dirigent respectivement la Direction de Gestion Budgétaire et des Services Généraux et, la Direction de Recouvrement. 64%du personnel de la DGI ont un niveau post secondaire tandis que 1,4% des agents n’ont pas un diplôme d’Etat.
Les directeurs nommés seraient au nombre de 72 cadres contre 535 chefs de division et 968 chefs de bureau. La ville de Kinshasa compte à elle seule 3796 agents, le grand BDD 200 agents, Kongo Central 390,le grand Equateur 224, Kasaï Central 163, Kasaï Oriental 177, grand Katanga 585, Maniema 116 Nord Kivu 459, Province Orientale 377, Sud Kivu 371.
L’administration fiscale aurait dû augmenter les effectifs de son personnel dans un pays qui compte près de 100 000 000 millions d’habitants surtout que certaines provinces présentent un effectif très faible face au niveau des activités économiques à recenser.
La Direction Générale des Impôts compte 9 directions centrales à savoir, la Direction des Ressources humaines, celle de la Gestion budgétaire et Services Généraux, la Direction Informatique, la Direction des Etudes, Statistiques et Communication, la Direction de la Législation et des Contentieux, la Direction d’Assiettes Fiscales, la Direction de Recouvrement, une Direction Opérationnelle dénommée Direction des Grandes Entreprises, et Une inspection des services.
Outre les 9 directions centrales, il faut ajouter les 10 Directions Provinciales et une Direction Urbaine située à la 6èmeRue Limete pour la ville province de Kinshasa.
Le directeur général dispose d’une inspection des services placée sous son autorité directe. Les effectifs des inspecteurs sont estimés à 200 chefs de division.
Le Directeur Général Barnabé Muakadi Mwamba est le 17ème DG, il a été nommé par l’ordonnance présidentielle n°20-948 le 12 Juin 2020. Un fils maison qui traine derrière lui 27 ans d’expérience professionnelle. Il est secondé dans ses fonctions par Monsieur André Yav Ngoie DGA en charge des questions fiscales et des réformes et Monsieur Abdon BekileIpan DGA chargé des questions administratives et financières. Ont déjà dirigé la DGI: 1) BILE (1988- 1989), 2) MUDERWA IGULU (1989- 1990), 3) BANGULI SABWA (1990- 199), 4) LOFUMBWA (1991- 1992), 5) MONGBONDO DUMBAMBELE(1992- 1996), 6) BATUMONA KAND KAM (1996-2001),7) DIMOKE DUMBU TUNDA (intérim 2001-2002), 8) KABALA ILLUNGA MBIDI (2002 – 2005), 9) LEMVI MBUZIMU (intérim 2005-2006), 10) BOKOLOMBE BATULI (2006-2007), 11) KALUBI BATABALA NE BATOKE (2007-2008), 12) MANGENDA MUKOKO (intérim 2008-2009), 13) KABWA KANYAMPA (intérim 2009-2010), 14) LOKADI MOGA (2010-2017), 15) SELE YALAGHULI (2017-2019), 16) YAV NGOIE (2019 -2020), 17) Barnabé Muakadi Mwamba(2020-)
Totalement impliqué dans la logique de la maximisation des recettes fiscales
Lors de la prise de ses fonctions le 16 Juin 2020, il avait déclaré devant la presse et les agents qu’il comptait faire de la DGI une administration fiscale performante basée essentiellement sur le principe de l’optimisation dans la mobilisation des recettes fiscales en utilisant tous les indicateurs de gestion de l’impôt.
Sa vision est largement expliquée dans les différentes interviews qu’il a accordées à certains magazines paraissant à Kinshasa que nous avons lus pour vous, notamment le Grand Lac, Héshima, ONESH AFRICA…et autres comme Jeune Afrique. Pour maximiser les recettes fiscales explique-t-il, il faut d’abord améliorer ce qui a été fait, renforcer et consolider les capacités humaines et institutionnelles, ensuite, orienter toutes les actions fiscales dans le sens de la matérialisation de la vision du chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en matière de mobilisation des recettes fiscales.
Pour y parvenir le DG Barnabé décline sa vision. Il faut faire la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la systématisation de tous indicateurs de rendement et l’assainissement des répertoires.
Il faut renforcer le contrôle fiscal, faire le recouvrement des arriérés fiscaux, collaborer avec la Banque Centrale du Congo pour sécuriser les procédures d’assiettes et de recouvrement.
Pour mutualiser les compétences, la DGI collabore avec la cellule de coordination en charge de changement des mentalités à la présidence de la république pour organiser des campagnes sur le civisme fiscal et la gestion responsable des deniers publics avec comme slogan ‘ »payer son impôt est un devoir civique »
Ses moyens d’actions ?
La Direction Générale des Impôts a pour mission principale de procurer des moyens à l’Etat congolais. La Générale des Carrières et des Mines(Gécamines) qui intervenait pour près de 70% dans la formation du Produit Intérieur Brut a été émiettée en minings confiés aux privés. L’Etat congolais ne peut compter que sur les recettes fiscales de la DGI, la DGDA et la DGRAD et éventuellement sur les appuis budgétaires accordés par les institutions financières internationales moyennant certaines conditions.
La Direction Générale des Impôts ne gère que les impôts relevant du pouvoir central, il s’agit de l’impôt professionnel sur les rémunérations IPR, impôt sur le revenu des capitaux ou impôt mobilier IM, impôt professionnel sur les prestations de services de non résidents, impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié IERE, la taxe sur la valeur ajoutée TVA(impôt à grand rendement qui rapporte le plus). Il y a aussi l’impôt sur les véhicules.
Trois catégories de contribuables sont assujetties à ces impôts. Les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 millions de dollars américains, les moyennes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires variant entre 80 millions et 250 millions de dollars américains, les entreprises de petite taille sont scindées en deux catégories, les petites entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 10 millions et 80 millions de dollars américains tandis que les micro entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de dollars américains.
Pour faciliter le payement de tous ces impôts, la Direction Générale des impôts lance un communiqué de presse dans les médias, pour appeler les contribuables à s’acquitter de leurs obligations légales en matière d’impôts. Un calendrier comprenant 22 échéances fiscales est disponible à la direction des études, cellule communication pour être distribué à tous les contribuables.
Calendrier des échéances fiscales en cours de validité
Janvier-juillet échéances : le 10- le 15- le 31, Mois d’avril : le 10 le 15 et le 30
Mai septembre octobre : le 15, le 31. Novembre : le 10, le 15.
Février, Mars, , Août, Décembre : le 15.
La Vision du DG Muakadi
Dans les différentes interviews qu’il a accordées à certains médias notamment le Grand Lac, ONESHA magazine ESHIMA paraissent à Kinshasa, le nouveau Directeur Général des Impôts Barnabé Muakadi explique avec force détails sa vision pour une maximisation optimale des recettes fiscales.
Comme ses prédécesseurs, le DG Barnabé Muamba est totalement engagé dans la logique de la maximisation des recettes fiscales.
Après une année seulement, il a signé deux exploits. En Décembre 2020 la DGI avait réalisé 400 milliards de FC lors des échéances de la TVA contre des assignations gouvernementales de 200 milliards fc soit un taux d’exécution de 200% et en Avril 2021 lors de l’échéance de l’IBP, elle avait réalisé 1100 milliards de Fc contre des assignations gouvernementales de 637 milliards de Fc soit un taux d’exécution de 172,6% dégageant ainsi une plus-value consistante.
Et c’était pendant la crise sanitaire du covid-19 qui a ravagé plusieurs économies à travers le monde. Lors de la réunion du conseil des ministres au mois de mai 2021, le Ministre des Finances Nicolas Kazadi avait félicité les régies financières en soulignant la performance réalisée par la DGI aux échéances d’Avril 2021.
Cette question de la maximisation des recettes préoccupe le DG Barnabé qui ne peut pas signer un état de sommes sans se rassurer que l’IPR a été prise en compte. Une équipe des agents de la DGI collabore avec la division de paie au ministère de budget pour surveiller la retenue de l’IPR des fonctionnaires à la source. Dans la politique de mobilisation des recettes, certaines actions initiées par l’administration précédente et qui sont d’apport significatif ont été reprises a-t-il reconnu entre autres, le plan de modernisation du système informatique, le plan de communication de l’impôt à la population, avec un accent particulier sur la vulgarisation de l’IPR en charge des employé du secteur public.
Pour mémoire, les recettes de la DGI pour 2021 sont arrêtées à 2,299 milliards de dollars américains alors que le budget national 2021 est fixé à 7,100 milliards de dollars américains.
La DGI doit donc couvrir le tiers du budget national. Les réalisations de la DGI sont le résultat de grands efforts consentis par l’administration et les agents sous le leadership de Barnabé Muakadi Mwamba a reconnu le patron de Grand Lac Sam Mpengo Mbey dans une interview lui accordée en Juin 2021 dans laquelle le DG remercie le personnel de la DGI.
Pour le DG Muakadi, L’optimisation dans la mobilisation des recettes fiscales passe par l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des agents en les plaçant au centre de toutes les actions pour rémunérer les efforts fournis dans la mobilisation des recettes fiscales.
Une franche collaboration doit exister entre la délégation syndicale et la haute direction pour la sauvegarde des intérêts des agents et le DG Barnabé Muakadi a longtemps milité dans le syndicat de la DGI.
En remerciant ONESHA AFRIKA d’avoir bien voulu réaliser cette interview, le DG Muakadi félicite le président de la République pour la matérialisation de cette vision dont les résultats sont satisfaisants. A travers cette interview, Il remercie également l’autorité de tutelle pour ses encouragements à mobiliser davantage les recettes fiscales, sans oublier l’ensemble du personnel de la DGI pour avoir intériorisé cette nouvelle vision mise en application par la haute direction.
DGI : Voici la vision du DG Barnabé Mwakadi pour maximiser les recettes fiscalesDGI : Voici la vision du DG Barnabé Mwakadi pour maximiser les recettes fiscales
Ecrire un commentaire
Commentaires