Trop des taxes en RD Congo:Voici pourquoi le peuple refuse le RAM !
Le registre des appareils mobiles (RAM) continue de susciter le débat sous le firmament congolais. Une taxe fabriquée de toutes pièces qui n’a pas de base juridique, non légitime et non conforme à la constitution de la RDC.
Le Registre des Appareils Mobile (RAM) n’accuse aucune confiance à la population congolaise en générale.
En effet, selon l’article 174 de la Constitution de la RDC, qui stipule que « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allègement fiscal qu’en vertu de loi ». Et, c’est la Direction Générale des Impôts, DGI en sigle qui la mission et est chargée d’étudier, de soumettre à l’autorité compétente les projets des lois, de décrets et d’arrêtés en la matière. Elle est consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire. L’on se demande est-ce que la DGI a été consultée dans le projet RAM ?
Si le RAM a pour fondement le contrôle des appareilles pirates ou contrefaits, c’est la mission et le devoir de l’Office congolais de contrôle, OCC en sigle. De quel droit l’ARPTC a la mission de contrôler les appareils mal fabriqués ?
Si le RAM existerait ailleurs, la RDC devrait copier une taxe pour l’imposer à sa population sans prendre les mesures d’encadrement ?
Les informations concordantes montrent qu’aucune loi en RD Congo ne fonde le RAM comme taxe ou impôt, et encore le parlement congolais n’a jamais voté une loi ou un projet de loi constituant le RAM.
Si le RAM trouve son origine par le Ministère des Postes, Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, cette taxe devrait être bien vulgarisée à l’opinion notamment ses avantages de cette taxe à la population.
En outre, avoir l’aval des ministères qui a comme attribution la gestion des impôts.
Une autre chose qui énerve le peuple, c’est la méthode de paiement du RAM utilisée par les réseaux de télécommunications ci-dessus, déplorée dans l’opinion. Le fait de soutirer le RAM par chaque numéro du téléphone de l’abonné, sans le consentement de ce dernier est une infraction pour ne pas dire un vol ou une extorsion publique.
Tout le monde en RD Congo félicite le chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi pour avoir sursoir le prélèvement du RAM par les autorités de télécommunication et les réseaux de la téléphonie mobile. Le peuple souhaite que le RAM soit supprimée totalement en République Démocratique du Congo.
Le peuple dénonce!
Plusieurs utilisateurs des réseaux de communication en République démocratique du Congo se voient contraints, le mois passé à partir du jeudi 29 avril 2021, de l’impossibilité d’acheter des forfait ou crédits par les services « mobile money » avant le paiement des frais RAM. Un toilé à cause de cette situation.
Les dénonciations ont été observées et fusent sur Twitter et Facebook.
Certains utilisateurs appellent le gouvernement à surseoir le payement des frais RAM. Certains propriétaires de téléphone à deux SIM accusent le Ministère de PT-NTIC et l’ARPTC de n’avoir pas bien structuré le fonctionnement du système RAM, car, réclament-ils, des téléphones à deux ou trois SIM payent doublement voir triplement cette taxe.
En effet, le RAM est le registre des Appareils Mobiles. Selon l’ARPTC, il s’agit du registre central des Appareils mobiles établie en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais.
Le modèle économique du projet RAM en RDC, quant à lui, propose une tarification de certification de l’appareil mobile comme suit : 0.17 dollars pour un appareil 2G et 1.17 dollar pour les appareils 3G/4G/ + une fois par mois pendant 6 mois.
La validité est de 12 mois. Tandis que pour la certification de la SIM en itinérance (roaming), le montant à payer est de 1 dollar pour un appareil 2G et de 7 dollars pour un appareil 3G/4G/ +. La validité est de 12 mois. Un cout qui suscite également des débats dans tous les sens. Selon l’ARPTC, le RAM a pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.
Imaginez un congolais moyen vit avec moins d’1$ par jour, lui soutirer 1.017$ par mois est un crime ! C’est ça « le peuple d’abord » s’interroge-t-on ?
En outre, l’utilisation et la destination de la somme soutirer par le RAM n’est pas bien tracé. Un flou persiste quant à la destination de l’argent du RAM !
Un autre mensonge que les auteurs de la taxe RAM ont divulgué est que l’IMEI d’un appareil est lié au téléphone, c’est faux ! C’est bien lié au Sim de votre téléphone. Si vous avez deux sims ou plus sache que vous paierez plusieurs fois le RAM.
Heureusement, l’intervention du chef de l’Etat a bel et bien calmé des esprits surchargés par le vol des unités des abonnés par les sociétés (réseaux) télécommunication sans prétexte en RAM le mois dernier.
L’on signale un montant de 2.500 millions de dollars USD soutirés dans l’espace d’une semaine seulement. Notez que le RAM date depuis le mois de septembre 2020, imagine combien des millions des USD qu’ils ont amassés ! Nous y reviendrons avec force détaille..
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